Les devis auto-entrepreneur émis doivent respecter des mentions obligatoires pour être valides au même titre que toute entreprise ou société en France. L’identification de l’entreprise et du client sont les premières mentions obligatoires.

Un devis n’est pas valable indéfiniment et doit donc préciser les dates d’envoi et de validité.

Vous devrez aussi préciser vote situation par rapport à la TVA (redevable ou non).

D’autres mentions obligatoires peuvent être nécessaires selon votre activité (service à la personne ou activité de formateur par exemple)

Les devis générés par Fnae-Gestion intègrent l’intégralité des mentions obligatoires, même personnalisées selon votre activité.

Un devis est une proposition chiffrée que vous transmettez à votre futur client. Il devient contractuel et vous engage tout deux à compter du moment où il est accepté.

Une facture valide un travail effectué ou une livraison finalisée. La facture est due par votre client à compter du moment où vous avez réalisé votre part du marché (livrer un produit ou effectuer une prestation).

Le devis n’est pas obligatoire pour tout le monde. Il dépend de la nature de votre activité et parfois des montants que vous proposez.

Par exemple, vous êtes dans l’obligation de faire un devis préalable pour une vente d’un montant supérieur à 1 500 € ou pour les prestations de service à la personne. Vous devez aussi faire un devis si votre client vous le demande, si le montant dépasse 100 € TTC, ou pour les prestations de réparation ou de travaux.