Les ventes aux particuliers et à l’étranger ne passent pas par la facturation électronique, mais restent soumises à l’e-reporting.
La facturation électronique (e-invoicing) ne concerne que les échanges B2B entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Si vos clients sont des particuliers (B2C) ou des entreprises étrangères, vos opérations ne sont pas soumises à l’obligation d’émettre une facture électronique structurée.
En revanche, ces opérations restent soumises à l’e-reporting : vous devrez transmettre à l’administration fiscale certaines données de transaction et de paiement, afin qu’elle dispose d’une vision complète de votre activité (au même titre que ce qui est transmis via les factures électroniques B2B).
Dans Fnae-Gestion : Cette transmission sera prise en charge automatiquement via votre Plateforme Agréée MyUnisoft, sans démarche supplémentaire de votre part : vous continuez à facturer vos clients comme aujourd’hui.
La fréquence de transmission du e-reporting à l’administration fiscale dépend principalement du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise.
Voici le récapitulatif officiel des fréquences et des délais réglementaires :
Synthèse des fréquences d’envoi
| Régime de TVA de l’entreprise | Fréquence de transmission | Délai maximal de dépôt |
|---|---|---|
| Régime réel normal mensuel | 3 fois par mois (par décade) | Au plus tard 10 jours après la fin de chaque décade |
| Régime réel normal trimestriel | Mensuelle | Avant le 10 du mois suivant |
| Régime réel simplifié | Mensuelle | Entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base (Micro-entreprises) | Bimestrielle (tous les 2 mois) | Entre le 25 et le 30 du mois suivant la période |
Calendrier applicable : identique à celui de l’émission — le 1er septembre 2027 pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises.
