Oui, tous les auto-entrepreneurs sont concernés par la réforme, même en franchise en base de TVA.
La réforme de la facturation électronique s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA. Être en franchise signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous restez assujetti(e) : vous entrez donc bien dans le champ de la réforme, en réception comme en émission.
Ce qui change concrètement pour vous :
- Vous devrez être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs professionnels.
- Vous devrez, à terme, émettre vos propres factures dans un format électronique structuré (et non plus un simple PDF envoyé par mail) pour vos clients professionnels (B2B).
- Vous devrez transmettre certaines données à l’administration fiscale (e-reporting) pour les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique (par exemple les ventes à des particuliers).
Qui n’est pas concerné ? Les transactions avec des particuliers (B2C) ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique elle-même — mais elles restent soumises à l’e-reporting.
👉 Voir l’article Calendrier de la réforme pour connaître les dates qui s’appliquent à votre micro-entreprise.
