Réception dès le 1er septembre 2026, émission et e-reporting à partir du 1er septembre 2027. #
La réforme se déploie en deux étapes, selon la taille de l’entreprise :
📅 1er septembre 2026
- Toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises et auto-entrepreneurs, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée.
- Les grandes entreprises et les ETI doivent, en plus, commencer à émettre leurs factures électroniques et réaliser l’e-reporting.
📅 1er septembre 2027
- Les PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques pour leurs opérations B2B, et réaliser l’e-reporting pour le reste de leur activité (ventes aux particuliers, opérations internationales).
En résumé pour vous, auto-entrepreneur :
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Être capable de recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2027 | Émettre vos factures électroniques (clients B2B) + e-reporting |
Autrement dit : dès 2026, votre seule action obligatoire est de disposer d’une Plateforme Agréée capable de réceptionner vos factures. Vous avez ensuite jusqu’à septembre 2027 pour adapter votre façon d’émettre vos propres factures.
💡 Bon à savoir : le calendrier initial (2024) a été reporté ; les dates de 2026-2027 sont désormais inscrites dans la loi et ne devraient plus évoluer.
